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  • Comment se domicilier quand on est à la rue?
    La domiciliation ? Une nécessité pour le sans abri… La domiciliation ouvre la possibilité aux personnes qui n’ont pas de domicile stable, d’accéder à des droits et des prestations sociales.

    Les dispositions légales actuelles relatives à la domiciliation sont diverses : domiciliation de droit commun de l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles, domiciliation des demandeurs d’asiles, liée à la commune de rattachement des gens du voyage, domiciliation dans le cadre de l’aide médicale d’Etat. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont une obligation légale de domiciliation sans condition de lien avec la commune. Les autres organismes et associations qui souhaitent également mener une activité de domiciliation doivent disposer obligatoirement d’un agrément délivré par le préfet de département. Même si une estimation du public concerné par ces dispositifs est difficile car aucune étude globale n’a été conduite à ce jour, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) évalue à environ 200 000 le nombre de personnes sans domicile fixe en France. De plus, les gens du voyage (317 884 personnes enregistrées au 2 janvier 2013 dans la base du ministère de l’intérieur servant à la délivrance de titres de circulation), les personnes détenues (65 000 personnes), les personnes sous curatelle et certains ressortissants étrangers (60 000 demandeurs d’asile et 220 000 bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat en 2012) peuvent également avoir besoin de recourir à la domiciliation administrative.

    Le renforcement de l’accès aux droits est une composante essentielle du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le rapport du groupe de travail « accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux », présidé par Bertrand Fragonard, et qui a servi de base aux travaux de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 10 décembre 2012, souligne en effet que les organismes chargés de la mise en oeuvre des dispositifs de domiciliation font état de difficultés importantes qui tiennent à la saturation de certaines structures, liée à un maillage territorial insuffisant. C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale prévoit que seront mises en oeuvre des mesures de simplification des procédures de domiciliation existantes, ainsi que la remobilisation des préfets chargés de coordonner l’action des structures chargées de la domiciliation. Cette simplification est attendue tant par les bénéficiaires que par les structures qui leur viennent en aide (CCAS, associations, …).

    L’article 21 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), tel que modifié par la représentation nationale, vise à aligner sur les règles de droit commun du code de l’action sociale et des familles, les dispositions relatives aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME). Cet article affirme également que l’exercice des droits civils (souvent nécessaires pour des ouvertures de droits à prestations) est aligné sur le droit commun, le lieu d’exercice des droits civils d’une personne sans domicile stable devenant celui où elle a fait élection de domicile. Ce projet de loi, a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013 puis par le sénat le 26 octobre 2013. Le texte est reparti à l’assemblée national pour une seconde lecture à partir du 14 janvier 2014. Une fois la loi adoptée, les textes réglementaires feront l’objet de modifications afin de concrétiser cette simplification. Toutefois, ils pourront prendre en compte les spécificités nécessaires en particulier à la gestion de la domiciliation des demandeurs d’asile.

    S’agissant de l’effectivité du droit de la domiciliation, la circulaire du Premier ministre du 7 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale demande d’établir dès à présent un diagnostic de l’offre réelle de services de domiciliation dans les départements. Ces éléments préfigureront les travaux relatifs à l’établissement des schémas de domiciliation qui seront réalisés par les préfets une fois la réforme législative et réglementaire terminée. Dans ce cadre, seront examinées les contributions effectives des CCAS. Un groupe de travail réunissant les principales associations des différents domaines, CCAS, Asile, AME, a été constitué et se réunit sous la présidence de la direction générale de la cohésion sociale pour déterminer une méthode, des outils et un calendrier de travail relatifs à la mise en oeuvre de la réforme législative.

    Chapitre IV : Domiciliation
    Article D264-1 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 L’élection de domicile mentionnée à l’article L. 264-2 est accordée pour une durée d’un an. Les organismes mentionnés à l’article L. 264-1 remettent aux intéressés une attestation d’élection de domicile dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’action sociale, de la sécurité sociale et du ministre de l’intérieur. Cette attestation précise notamment le nom et l’adresse de l’organisme, la date de l’élection de domicile, sa durée de validité et, le cas échéant, l’énumération des prestations sociales pour lesquelles cette attestation peut être utilisée. (Cette attestation est référencée sous CERFA N°13482*02.)
    Article D264-2 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Toute demande d’élection de domicile ou de renouvellement doit être suivie d’un entretien avec l’intéressé. Il reçoit alors une information sur ses droits et obligations en matière de domiciliation en application des lois, des règlements et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’organisme. Il est invité à faire connaître à l’organisme s’il est déjà en possession d’une attestation délivrée par un organisme mentionné à l’article L. 264-1.
    Article D264-3 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 L’organisme qui assure la domiciliation y met fin lorsque l’intéressé ne s’est pas présenté pendant plus de trois mois consécutifs, sauf si cette absence est justifiée par des raisons professionnelles ou de santé. A cette fin, l’organisme tient à jour un enregistrement des visites.
    Article R264-4 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 – art. 1 JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007 Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l’article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son territoire. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition et qui ne sont pas installées sur le territoire d’une autre commune sont également considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes, au sens de l’article L. 264-4, dès lors qu’elles y exercent une activité professionnelle, y bénéficient d’actions d’insertion ou exercent l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé.
    Article D264-5 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Le cahier des charges mentionné à l’article L. 264-7 fixe les obligations auxquelles doivent satisfaire les organismes qui sollicitent un agrément pour procéder à l’élection de domicile, en particulier celles : 1° D’adresser chaque année au préfet de département le rapport mentionné à l’article D. 264-8 ; 2° D’informer une fois par mois les départements et les organismes de sécurité sociale concernés des décisions d’attribution et de retrait d’élection de domicile ; 3° De délivrer des attestations d’élection de domicile conformes au modèle défini par arrêté ; 4° De procéder au retrait de l’attestation lorsqu’ils ont connaissance du fait que la personne dispose d’un domicile stable ; 5° D’adresser au plus tard trois mois avant l’expiration de l’agrément une demande de renouvellement.
    Article D264-6 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Les organismes mentionnés à l’article L. 264-1 sont tenus de recevoir la correspondance destinée aux personnes domiciliées et de la mettre à leur disposition.
    Article D264-7 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Pour l’exercice de leur mission, les organismes payeurs des prestations sociales mentionnées aux deuxième et dernier alinéa de l’article L. 264-1 peuvent s’assurer auprès de l’organisme indiqué par l’attestation qu’une personne est bien domiciliée chez lui. L’organisme est tenu de lui communiquer cette information.
    Article D264-8 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Les organismes mentionnés à l’article L. 264-1 transmettent chaque année au préfet de département un bilan de leur activité de domiciliation comportant notamment : 1° Le nombre de domiciliations en cours ; 2° Le nombre d’élections de domicile reçues dans l’année et le nombre de radiations ; 3° Les moyens matériels et humains dont dispose l’organisme ou le centre d’action sociale pour assurer son activité de domiciliation ; 4° Pour les seuls organismes agréés, les conditions de mise en œuvre du cahier des charges.
    Article D264-9 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Peuvent être agréés aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins, les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 8° de l’article L. 312-1, les organismes d’aide aux personnes âgées mentionnés à l’article L. 232-13 ainsi que les centres d’accueil des demandeurs d’asile. Lorsque ces organismes sont des associations, ils doivent à la date de la demande d’agrément justifier depuis un an au moins d’activités dans les domaines mentionnés à l’alinéa précédent.
    Article D264-10 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 La demande d’agrément comporte : 1° La raison sociale de l’organisme ; 2° L’adresse de l’organisme demandeur ; 3° La nature des activités exercées depuis au moins un an et les publics concernés ; 4° Les statuts de l’organisme ; 5° Les éléments permettant d’apprécier l’aptitude de l’organisme à assurer effectivement sa mission de domiciliation ; 6° L’indication du cadre géographique pour lequel l’agrément est sollicité ; 7° Un projet de règlement intérieur décrivant l’organisation de sa mission de domiciliation et précisant les procédures retenues pour la gestion du courrier. Le préfet de département peut mentionner dans le cahier des charges prévu à l’article L. 264-7 d’autres éléments constitutifs de la demande d’agrément.
    Article D264-11 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 L’agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.
    Article D264-12 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 L’agrément peut être retiré, après que l’organisme a été mis en mesure de présenter ses observations, lorsqu’il ne respecte pas le cahier des charges mentionné à l’article L. 264-7 ou lorsqu’il cesse de remplir les conditions mentionnées à l’article D. 264-9. Le préfet de département désigne les organismes chargés d’assurer la domiciliation des personnes qui avaient élu domicile dans l’organisme auquel il a retiré l’agrément.
    Article D264-13 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Les décisions d’agrément et de retrait d’agrément, ainsi que le cahier des charges mentionné à l’article L. 264-7, sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
    Article D264-14 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Dans le cadre du dispositif de veille sociale mentionné à l’article L. 345-2, le préfet de département s’assure de la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire et du bon fonctionnement du service en matière de domiciliation.
    Article D264-15 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-1124 du 20 juillet 2007 – art. 1 JORF 22 juillet 2007 Pour l’application de l’article L. 264-6, le préfet de département transmet aux maires la liste des organismes agréés dans le département.
    Pour de plus amples renseignements,
    vous pouvez nous joindre au standard du 115 Du Particulier : 06 67 12 61 81
  • Le droit au compte!

    ou
    LE DROIT DE REFUSER L’EXCLUSION QUAND ON EST A LA RUE
    Un compte en banque est nécessaire pour toute ouverture de droits : CAF, CPAM, etc…
    Beaucoup se découragent à l’idée de pouvoir ouvrir un compte alors qu’ils peuvent faire l’objet d’une interdiction bancaire.
    Or il existe quelques ficelles pour une ouverture de droit :
    Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la Banque de France peut vous aider dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre le « droit au compte ».
    Vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur le droit au compte.
    Aucune banque n’accepte de m’ouvrir un compte : Que faire?
    Une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Elle peut le faire sans avoir à vous donner les raisons de sa décision.
    L’établissement de crédit qui a refusé l’ouverture d’un compte remet systématiquement et sans délai au demandeur une attestation de refus d’ouverture de compte et informe le demandeur que celui-ci peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte.
    L’avis de refus doit être remis à l’intéressé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce document comprend toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte (voir ci-dessous), c’est-à-dire la désignation d’office par la Banque de France d’une banque qui devra, dans les conditions prévues par la loi, vous ouvrir un compte de dépôt.
    Qu’est-ce que le droit au compte?
    Les personnes physiques domiciliées en France, et également les Français qui résident à l’étranger, qui ne possèdent pas de compte de dépôt en France, peuvent demander à la Banque de France de désigner une banque pour obtenir l’ouverture d’un tel compte. Ce droit est prévu par les dispositions de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier.
    Concrètement : vous êtes un particulier et vous ne parvenez pas à vous faire ouvrir un compte bancaire. La banque qui vous a refusé l’ouverture d’un compte peut, sur votre demande, transmettre une demande de droit au compte à la Banque de France.
    Vous pouvez également vous rendre au guichet d’une succursale de la Banque de France pour remplir votre demande ou la lui adresser par courrier.
    Votre dossier doit comporter les documents suivants :
    – un formulaire de demande de droit au compte (téléchargeable sur notre site),
    – une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,
    – une pièce officielle d’identité en cours de validité,
    – un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois…)
    Où s’adresser ? Cliquez ici.
    La banque, qui sera désignée par la Banque de France pour ouvrir le compte, pourra limiter l’utilisation de ce compte aux services bancaires de base. Ceux-ci sont gratuits. Ces dispositions sont prévues par les articles D.312-5 et D.312-6 du code monétaire et financier. voir les services bancaires de base et l’article L.312-1 du code monétaire et financier (cliquezici)
    Certains organismes peuvent vous aider dans vos démarches : le conseil général, la CAF, le centre communal d’action sociale dont vous dépendez, peuvent remplir une demande (que vous devez signer) et la transmettre avec vos justificatifs à la Banque de France. Certaines associations ou fondations, figurant sur la liste publiée sur le site Internet de la Banque de France, peuvent également le faire.
    Le droit au compte peut-il fonctionner pour un compte professionnel ?
    La procédure de droit au compte fonctionne tant pour un compte privé que pour un compte professionnel. Elle peut également s’appliquer aux personnes morales (sociétés, associations…) qui ne parviennent pas à se faire ouvrir un compte bancaire. Elles doivent alors s’adresser directement à l’agence de la Banque de France la plus proche de leur siège social.
    Les documents à fournir sont les suivants :
    1) compte professionnel pour une personne physique :
    – photocopie d’une pièce d’identité
    – attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque
    – justificatif de domicile
    – pour un commerçant, extrait K du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (extrait D1 du répertoire des métiers pour un artisan, un justificatif d’activité pour les professions libérales)
    2) compte professionnel pour une société
    – photocopie d’une pièce d’identité du représentant de la société
    – attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque
    – extrait K bis de moins de 3 mois
    Quels sont les services bancaires de base?
    Les services bancaires suivants sont délivrés gratuitement aux personnes physiques ou morales pour lesquels un compte bancaire a été ouvert par le biais de la procédure de droit au compte :
    1° L’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
    2° Un changement d’adresse par an ;
    3° La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
    4° La domiciliation de virements bancaires ;
    5° L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
    6° La réalisation des opérations de caisse ;
    7° L’encaissement de chèques et de virements bancaires ;
    8° Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de la banque teneur de compte ;
    9° Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ;
    10° Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
    11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise ;
    12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.
    Ce que dit la loi :
    A N N E X E
    CHARTE D’ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER
    L’EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE
    Préambule
    Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (art. L. 312-1) prévoit ainsi que toute personne physique ou morale, domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans un établissement de crédit de son choix. La bancarisation de la population est très élevée en France (plus de 98 %) et parmi les hautes des pays de l’Europe. L’AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), par cette charte, souhaite consolider la procédure et l’effectivité du droit au compte. Conformément à l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, l’AFECEI a adopté une charte d’accessibilité, objet du présent document, qui précise notamment les modalités et délais des échanges des établissements de crédit avec la Banque de France et l’information des clients. Cette charte est applicable à tout établissement de crédit à compter du 1er janvier 2009.
    Procédure d’ouverture d’un compte
    dans le cadre du droit au compte
    1. L’agence bancaire qui ne souhaite pas ouvrir un compte de dépôt remet systématiquement et sans délai au demandeur une attestation de refus d’ouverture de compte en application de l’article R. 312-3 du code monétaire et financier : le modèle de lettre de refus à utiliser dans tous les cas (personnes physiques ou morales) se trouve en annexe 1 de la charte.
    2. Simultanément, l’agence bancaire informe le demandeur que celui-ci peut demander à la Banque de France de désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. Elle précise au demandeur les pièces nécessaires pour demander le droit au compte : attestation de refus d’ouverture de compte (cf. point 1 de la procédure), déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre compte de dépôt, production d’une pièce d’identité (1) comportant une photographie et un justificatif de domicile. Elle précise également que l’établissement désigné par la Banque de France procédera à l’examen des justificatifs requis par la réglementation et pourra, le cas échéant, demander au client de lui fournir des documents complémentaires en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (2).
    3. Pour les personnes physiques, l’agence bancaire propose également au demandeur d’agir en son nom et pour son compte en transmettant sa demande dûment complétée de désignation d’un établissement de crédit à la Banque de France. L’agence pourra informer le demandeur, s’il le souhaite, de la réponse de la Banque de France.
    En cas de réponse positive du demandeur pour que l’agence bancaire agisse en son nom et pour son compte, l’agence bancaire remplit sans délai et sous traitement de texte, le formulaire de demande de droit au compte, conformément au modèle unique et normalisé par la profession qui est joint en annexe 2 de la charte. Ce document est imprimé par l’agence bancaire et signé par le demandeur. Le dossier (3) est alors transmis par l’agence le jour même par télécopie ou par courriel à la succursale compétente de la Banque de France, à partir d’une liste de numéros de télécopie et courriel dédiés à cette procédure.
    En cas de réponse négative du demandeur, ce dernier, muni de la lettre de refus fournie par l’agence bancaire, peut se rendre à un guichet de la Banque de France qui désignera, selon la procédure du droit au compte, un établissement où un compte de dépôt lui sera ouvert.
    4. Quel que soit le canal utilisé, la Banque de France désigne l’établissement de crédit dans un délai d’un jour ouvré à réception du dossier complet. La Banque de France informe dans ce délai l’agence désignée (par télécopie ou courriel avec confirmation courrier) et, le cas échéant, l’agence qui a lancé la procédure (utilisation du même support que l’envoi d’origine, télécopie ou courriel). Ainsi :
    ― le demandeur recevra un courrier de la Banque de France l’informant notamment du nom et de l’adresse de l’établissement désigné pour ouvrir le compte ;
    ― le demandeur aura également la possibilité d’obtenir cette information directement auprès de l’agence qui a lancé la procédure, s’il a autorisé cette communication sur le formulaire de demande de droit au compte.
    (1) Au sens de l’article R. 312-2 du code monétaire et financier.
    (2) Livre V, titre VI, du code monétaire et financier. (3) Contenu de l’envoi : lettre de transmission complétée et signée par l’établissement de crédit selon le modèle joint en annexe 3, formulaire de demande de droit au compte dûment complété par l’agence et signé par le demandeur, et copie de l’attestation de refus d’ouverture par la banque sollicitée (le recto peut suffire).
    Source :
    https://www.banque-france.fr/…/protect…/droit-au-compte.html
    Ceci étant, les précédentes procédures prennent du temps et plus c’est long, plus les ouvertures de droit en seront freinées.
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    115 Du Particulier

  • SANS TOI, rien n’est possible !!!

    POURQUOI ?
    Parce que les mots ne resterons toujours que des mots et que la vie de SDF, comme toute vie, ne s’en contentera jamais devant la mort !
    Cette vie de Sans Abri qui ne tient qu’au fil d’un thermomètre IMPOSE D’ÉTAT qui doit descendre à moins cinq pour que l’action sociale française commence à y regarder, ET ENCORE !…
    C’est quand même un étrange phénomène : le froid rendrait la vue !
    Les températures se cassent la gueule, la question du « sans abrisme », méprisé du débat public la plupart du temps, les consciences s’éveillent par enchantement. On ouvre soudainement les yeux et comme par magie « démagogique » des lieux d’accueil en urgence !
    Alors on recense le nombre d’appels qui prennent des rateaux au 115 (un sur deux), on s’agite côté pitié… Jusqu’aux beaux jours et avec le printemps revient la cécité…
    Avant les – 5¨°, le SDF peut crever la gueule ouverte faute de considération sociale !
    Et bien nous avons abordé la barre fatidique des – 5 ° et malgré ce soudain engouement « préfabriqué » : des gens sont TOUJOURS restés dehors, sans toit !
    Des gens qui ne sont pas passés à travers le verglas, la neige et les gouttes de pluie hivernale et qui n’ont toujours pas eu d’endroit pour se sécher !
    Bien sûr avec l’équilibre de vie que peut avoir un Sans Abri, au regard de ce mépris social reste un surhomme qui n’a pas le droit d’être affaibli et qui ne peut pas crever dans la rue…
    On ne se l’imagine pas, parce le coeur des décideurs est si sec
    En somme, les gens n’ont pas le droit de faiblir selon les pouvoirs publics. Comme si à – 4°, on ne risque pas plus de crever qu’à – 5° !
    Sauf que…
    454 personnes sont mortes DE LA RUE pour l’année 2016 en France selon le Collectif des morts de la rue…
    50 de plus depuis le début de l’année !
    6730 morts en trois ans selon le « Quotidien du Médecin » juillet 2014
    Mais que sont 454 individus gommés de la vie par nos égoïsmes entretenus par des politiques sociales en dessous de tout où la détresse est privée du droit le plus élémentaire : La dignité citoyenne ?
    454 personnes qui ne feront plus de bruit du tout parce que les pouvoirs publics ne respectent pas la loi, soit les articles L345-2-2 et L345-2-3 du code social !…
    454… Pour qui la terre s’est arrêtée de tourner au pied de nos égoïsmes et où on reçoit l’ultime cadeau : La boite en sapin…
    Désolé, mais je ne peux qu’y penser…
    Encore une fois….
    En France comme ailleurs, l’action sociale piétine dans sa culture de l’exclusion…
    Car force est de constater que la barre fatidique des – 5° est atteinte !
    Alors au nom de quoi l’accueil inconditionnel des sans abri tarde à se déclencher partout en France ?!!!
    D’ailleurs, voici pourtant les informations qui sont diffusées sur un site gouvernemental :
    Le dispositif national
    Dès que le Plan Grand Froid est lancé, d’importants moyens sont mis en œuvre au niveau national, pour aider les sans-abri.
    Ainsi, on observe un renforcement des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver pour les SDF.
    En tout, plus de 16000 centres d’accueil sont prêts à fonctionner. Les services publics peuvent aussi décider de mobiliser d’autres lieux, en fonction des besoins, comme des casernes, des gymnases voire des stations de métro de manière ponctuelle.
    Des nuitées d’hôtel sont également financées pour s’adapter à la diversité des demandes d’accueil : femmes seules, familles avec enfants, demandeurs d’asile…
    Par ailleurs, la solidarité des citoyens est requise afin d’aider la prise en charge des plus démunis.
    Le rôle du 115 est en cela primordial.
    Ce numéro d’urgence permet de joindre le SAMU social 24h/24 pour signaler une personne sans abri.
    En fonction de la disponibilité des équipes mobiles et des places libres dans les centres d’hébergement, le SAMU social décidera du meilleur moyen d’intervenir : soit il indiquera directement au sans-abri le centre d’hébergement où il peut se rendre, soit une équipe mobile (les «maraudes») sera envoyée sur place et prendra en charge le SDF en l’orientant, si celui-ci le désire, vers un hôpital ou un centre d’hébergement.
    Ces équipes mobiles d’intervention sont composées d’une infirmière et d’un travailleur social, mais des psychologues et des psychiatres sont également prêts à se rendre dans la rue pour répondre aux besoins des personnes en grande difficulté psychologique qui refusent de venir dans les centres d’accueil.
    Les risques liés au grand froid
    Chaque année, des centaines de personnes sont victimes de pathologies provoquées par le froid. Plusieurs éléments en sont les causes :
    Les maladies directement liées au froid telles que les gelures ou l’hypothermie sont responsables de lésions graves voire mortelles.
    Les gelures graves surviennent lors du gel complet des tissus des extrémités exposées au froid. Dans un premier temps, la peau est rouge avec une sensation de brûlure puis elle devient insensible, et peut changer de couleur (bleu-noir). Il faut alors appeler rapidement le SAMU 15 (ou le 112) car ces lésions nécessitent un traitement hospitalier en soins intensifs.
    L’hypothermie se traduit par une baisse de la température corporelle en dessous de 35°C. Elle est d’autant plus dangereuse que ses symptômes apparaissent de manière très progressive et sournoise. L’hypothermie se caractérise par une somnolence ou un sentiment de fatigue et d’intense frilosité, par une sensation d’engourdissement progressif et de baisse de la force musculaire, et par une maladresse inhabituelle (perte équilibre, difficulté à manipuler les objets ou à s’exprimer normalement) : les fonctions vitales de la personne peuvent alors être en danger, il faut appeler urgemment le SAMU 15 (ou le 112). En attendant les secours, il faut installer la personne à l’abri du froid et du vent, remplacer ses vêtements s’ils sont mouillés et la réchauffer avec des couvertures sans utiliser de chaleur directe (telle que couverture électrique ou bouillotte). Il ne faut surtout pas masser ni frictionner la personne car cela peut aggraver la lésion. Enfin, il faut lui faire boire des boissons sucrées, chaudes et non alcoolisées si elle est consciente.
    Les nourrissons sont particulièrement sujets à l‘hypothermie puisqu’ils sont plus sensibles aux basses températures et qu’ils sont très peu actifs. C’est pourquoi, on prendra soin de ne pas sortir son nourrisson en période de grand froid. En cas de nécessité impérative, on le sortira en prenant les précautions suivantes :
    on le couvrira chaudement (grâce à plusieurs épaisseurs de vêtements), en lui protégeant également la tête par un bonnet et les extrémités par des gants et chaussures. On transportera l’enfant de façon à ce qu’il soit libre de ses mouvements, dans un landau ou une poussette par exemple. En effet, l’utilisation du porte-bébé comprime les membres inférieurs et peut ainsi entraîner des gelures.
    Le très grand froid demande au corps de faire des efforts supplémentaires sans s’en rendre compte. Le cœur bat alors plus vite pour éviter que le corps se refroidisse. Cela peut donc être dangereux pour les
    personnes âgées et les malades chroniques. Il faudra donc éviter au maximum de sortir. Si cela n’est pas possible, la personne doit s’habiller chaudement, se faire accompagner ou conduire. Enfin, il ne faudra pas faire d’efforts physiques en plein air (courir, pelleter, déneiger, changer une roue…) mais préférer demander de l’aide.
    En cas de grand froid prolongé, les personnes âgées essayeront de rester chez elles au maximum. Elles penseront à faire les courses pour une longue période et elles prévoiront leurs médicaments pour une durée suffisante. Elles donneront régulièrement de leurs nouvelles à leur entourage. D’une manière générale, tous les malades chroniques doivent toujours avoir sur eux leur traitement à prendre en cas de crise (broncho-dilatateur inhalé…) et peuvent se faire vacciner contre les infections pneumococciques.
    MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE ET LA MORT EST TOUJOURS AU COIN DU BOIS !!!
    Devant ce déni de justice perpétrant un VERITABLE crime contre l’humanité, soit contre les plus faibles d’entre nous, le 115 Du Particulier s’exprime depuis prés de cinq ans.
    Cette expression prend corps dans la reconnaissance de ceux qui n’ont rien…
    Alors continuons à partager ce trois fois rien qui nous distingue de cette politique de l’absurde !
    Un bout de pain, une fringue,une couverture, un coin de canapé et cette chaleur humaine qui ramène à la vie…
    Partageons !
    Et continuons sans relâche, car la vie est un droit !
    Brann du Senon

  • La rue est une Zone de non-droit!

    Une gamelle sociale, familiale ou professionnelle mène de plus en plus souvent le citoyen lambda à l’exclusion…
    Dans notre système social, il y a très peu de place pour l’erreur humaine !
    On nous prône inlassablement cette soumission sociale, appelée communément citoyenneté, alors que cette parfaite arlésienne ne pourra jamais être raccord avec la nature humaine au demeurant imparfaite en l’absence de modèles républicains, honnêtes… , voire de moyens de « récupération » viables qui tiennent la route.
    Car sans mode d’emploi réel de la citoyenneté et en l’absence de définitions précises, imposée jusque là de façon parcellaire, voir par flou, marasme et duperie, le citoyen avance à vue, pour ne pas dire dans la désinformation et l’ignorance de ses droits et devoirs.
    Tant est si bien que « l’autorité » semble attendre sadiquement au coin du bois que le citoyen soit en situation de faute, malgré lui, pour lui taper sur la tronche !
    Voire le mépriser en cultivant l’indifférence « d’état » !…
    Une justice sociale en totale simulation qui n’en a que le nom, donc et qui n’est pas sans faire de victimes…
    Prés de 896 000 Personnes privées de domicile personnel en France selon le 22 ème rapport de la Fondation Abbé Pierre en 2016…
    501 victimes connues de la rue, au moins… en cette année 2016 selon le Collectif des Morts de la rue …
    6730 en trois ans en France selon le « Quotidien du Médecin » de juillet 2014
    Affaibli par « l’incohésion » sociale sciemment programmée par des exécutifs démissionnaires, de plus en plus ineptes et incompétents, mais plutôt très « affairisés » et ô combien nombrilistes, préoccupés ailleurs en quelque sorte…, le citoyen exclu, puisque ne représentant aucun intérêt pour la collectivité, présenté et perçu comme un poids, à force de prendre des râteaux au quotidien, petit à petit, prend le chemin le plus court vers la déchéance, soit celui de l’incitoyenneté qui conduit à la rue, dernier écueil avant l’enfer sur terre…
    Dans le meilleur des cas, il peut se passer des lustres avant que le citoyen puisse sortir la tête de l’eau ! Sinon…
    Un peu comme le DALO, par exemple…
    On t’attribue une priorité au logement, et ça, ça ne coûte pas grand chose aux collectivités locales : Quelques bouts de papier et du timbre… Mais en l’absence d’un parc locatif social adapté et lucide, les attentes sont disproportionnées et inéluctables, trois, quatre, voire cinq ans dans certains endroits et au terme, on se voit obliger de recommencer les démarches, inventant et recréant certains délais.
    Un jeu qui fleure le pourri, car pendant ce temps là, tu dors où ?
    Que l’on se rassure, l’état et les pouvoirs publics en sont TRÈS conscients !…
    Bah, à défaut d’obtenir un toit avec une lettre prioritaire du DALO, on peut lui attribuer une fonction plus élémentaire en l’absence de papier toilette…
    La rue, cette zone de non droit fabriquée de toute pièce et entretenue par les pouvoirs publics qui instaurent un véritable climat de peur d’être exclu de la société si on ne soumet pas à l’inégalité des chances imposées d’état, encensant l’hermétisme intellectuel autour de la reconnaissance des droits les plus élémentaires, les rendant la plupart du temps incompréhensibles et inaccessibles, réalisant ainsi cette infâme sélection basée sur la frustration de ne pas être capable, avec la bénédiction complice de la plupart des organismes bancaires et de se maintenir vaille que vaille sur le devant de la scène sociale.
    Sur fond de précarité, le laisser pour compte pousse comme du chiendent sur nos trottoirs et pour l’éradiquer, on le traite au Monsanto élyséen, soit la non reconnaissance sociale !
    La mort, quoi !
    Comment ne pas admettre que l’on assiste à un crime contre l’humanité en cours d’exécution sociale ?
    Car comment appellerait-on la non reconnaissance de droit de vivre des plus pauvres, si ce n’est que par le qualificatif de crime ?
    En fait, les politichiens ne parlent plus qu’ils n’agissent et pendant ce temps là, les gens crèvent dans la plus grande salle d’attente sociale : LA RUE !
    6730 morts !
    Depuis cinq ans, le 115 Du Particulier avance, observe, oeuvre et agit à l’abri du politique et du religieux, histoire de préserver l’intégrité et l’efficacité de son action.
    En l’absence de discours universel ou de solution miracle pour « crever » la misère, le 115 Du Particulier ne sera jamais un donneur de leçon, car il se refusera de mettre systématiquement les gens dans des cases, tout en sachant qu’une misère est automatiquement différente d’une autre et qu’elles nécessitent une réponse tout aussi individuelle, ne serait-ce que pour
    ÉTEINDRE L’INTÉGRALITÉ DES MAUX QUI LUI SONT PROPRES !
    Ne pas admettre cette évidence, c’est se livrer à un déni de justice caractérisé provoquant la mise en danger des personnes…
    C’est pourquoi,
    chaque jour, nous démêlons des situations de non droit dispensées d’état !
    Des situations de plus en plus réductrices et dont la banalisation implique des complicités inavouables !….
    Le 115 Du Particulier est un mouvement engagé dans une solidarité qui tiendra toujours compte de l’actualité des maux sociaux.
    Depuis cinq ans toujours, ce mouvement oeuvre dans ses chantiers humanitaires en tenant compte de la diversité la plus étendue qui soit, car la misère n’a pas besoin d’une quelconque carte de séjour, ni même d’un passeport pour s’abattre sur quelqu’un et ce, d’où que vienne ou quel que soit ce quelqu’un.
    Tout en tenant compte que l’on ne peut pas convaincre tout le monde à être « aider » et de pouvoir aider tout le monde, et que la vie en rue ne fait pas de cadeau pour certains et vient à bout des remparts de la dignité par la multiplication des égoïsmes sociaux auxquels il faut faire face… Des gens tellement touchés par la détresse que les addictions ou certaines pathologies en deviennent l’échappatoire et que pour finir seuls des spécialistes « peuvent » comprendre… Or de simples citoyens sont bien démunis
    Aujourd’hui, conscient que l’égalité des chances reste la clé qui gommera les différences, le 115 Du Particulier soutient les Mineurs isolés à la rue, les migrants, les réfugiés, les sdf de toute nature parce qu’ils font partie intégrante, hélas… du triste paysage du sans abrisme.
    Même si cela défraye quelque peu l’actualité, cette action est hélas un chantier parmi tant d’autres et elle ne se réalise pas au détriment de nos autres actions puisque nous continuons avec persévérance, grâce à Vous tous, à héberger, à marauder, à aider comme on peut les laisser pour compte dans les quatre coins du « monde ».
    Notre attention se doit d’être d’autant plus grande puisque des hommes, des enfants sont en danger !
    Oui, des enfants… 33 000 enfants sdf en France selon l’UNICEF
    C’est dur de voir l’avenir quand on frôle la morgue au quotidien !
    En conscience, nous ne pouvons pas laisser l’infamie scier la branche sur laquelle l’avenir tout entier de l’humanité est assise !
    L’espoir d’un demain plus juste doit être préserver de ce suicide social…
    Merci d’être là AUSSI pour eux…
    Brann du Senon

  • Plus de 30 000 enfants SDF en France en 2016 !

    Encore !… Et pourtant, il y a un an… Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la « Convention internationale des droits de l’enfant ».

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